Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2001 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
Mlle d'Ambra (Dominique), université Strasbourg-III ;
M. Arrighi (Jean-Pierre), université de Toulon ;
Mme Bonhomme (Régine), université Lyon-III ;
M. Clément (Gérard), université de Reims ;
M. Le Corre (Pierre), université de Toulon ;
M. Legros (Jean-Pierre), université de Besançon ;
Mme Penneau (Anne), université Lille-II ;
Mme Sachs (Corinne), épouse Durand, université Nancy-II ;
Mlle Salvat (Odile), université de Caen ;
Mme Sérandour (Yolande), université Rennes-I.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.